Many people in Europe are stigmatised because of their sexual orientation or gender identity and cannot fully enjoy their universal human rights. Some of them are victims of violence, others have fled to Europe from countries where they risk being persecuted. Organisations representing lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) persons have been denied registration or banned from organising peaceful meetings in some states in Europe. Too few politicians have taken a firm stand against homophobic and transphobic expressions, discrimination and violence.This report presents the results of the largest socio-legal study ever carried out on discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in the 47 member states of the Council of Europe. Six thematic chapters give a broad overview of the human rights situation of LGBT persons and recommendations are provided for developing and implementing effective measures to address discrimination.The report is intended as a tool for dialogue with authorities and other stakeholders. It constitutes a baseline study for further action in both legislative and policy fields to ensure that all LGBT people can effectively exercise their human rights.
Le programme de formation de médiateurs roms lancé en 2011 est un projet unique, avec des retombées tant au niveau de tous les Etats européens qu'au niveau des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
Cet ouvrage a pour objectif de contextualiser, d'évaluer et de valoriser les actions. Il est conçu comme un instrument de pilotage pour les animateurs du programme, comme un manuel permettant aux acteurs - formateurs, médiateurs, employeurs... - de situer leur démarche dans un ensemble, comme un outil d'aide à la décision pour les responsables politiques, comme un moyen de connaissance pour un plus large public.
Le programme d'activités concernant les Roms est un modelé d'action positive. Les retombées sont un apport dans le domaine de la coopération européenne, dans le domaine de la lutte contre les discriminations et la marginalisation, et dans la recherche des conditions d'amélioration de situations difficiles. ROMED est ainsi une source d'inspiration pour le développement de politiques interculturelles à même de gérer les sociétés actuelles, marquées par la diversité et le pluralisme.
Adoptée sous les auspices du Conseil de l'Europe, la Convention européenne du paysage a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l'aménagement des paysages européens, et d'organiser la coopération européenne dans ce domaine. Elle est le premier traité international englobant le paysage sous tous ses aspects. Elle s'applique à tout le territoire des Parties contractantes et porte sur les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. Elle concerne les paysages pouvant être considérés comme remarquables, ordinaires ou dégradés. La convention représente une importante contribution à la mise en oeuvre des objectifs du Conseil de l'Europe, qui sont de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit, ainsi que de trouver des solutions communes aux grands problèmes sociétaux de l'Europe. En prenant en compte les richesses paysagères, naturelles et culturelles, le Conseil de l'Europe cherche à préserver la qualité de vie et le bien-être des Européens dans une perspective de développement durable.
Can national minorities' participation in decision-making processes be achieved in any constitutional context ? Can developing international standards assist governments in devising national policies? What are the challenges if states are to use cultural autonomy to improve minority participation? This publication presents The UniDem Seminar on "The participation of minorities in public life", which took place in Zagreb on 18 and 19 May 2007, discussed ways of answering these topical questions. This publication contains the reports presented and discussed at the UniDem Seminar organised by the European Commission for Democracy through law (the Venice Commission), under the patronage of the President of the Republic of Croatia and in cooperation with the Ministry of Foreign Affairs and European Integration of the Republic of Croatia, the University of Zagreb and the University of Glasgow.
After the collapse of state socialism at the end of the 1980s, young people in Eastern Europe began to play a dramatically different role in society. Once cast as the vital, reinvigorating protagonists of the communist ideal, they emerged as promoters of democratisation and agents of a now hegemonic market system. Twenty years after the fall of the Berlin Wall in November 1989, an event symbolising both the lifting of the Iron Curtain and the end of the Cold War, an international seminar was held in Budapest to discuss how the opening of eastern European societies to western Europe and the world had changed the living conditions and experiences of young people growing up in the region.This collection of essays, based on this seminar, examines the circumstances of young people in eastern Europe before and after 1989 from a variety of angles: their transition to adulthood; their living conditions; the scope they have for social participation; the way in which they construct their identities and constitute and represent current social realities; their cultures and genders; and the interplay of continuities and discontinuities around this historic watershed.This book, which pays particularly close attention to the relationship between research, policy and practice, is an invaluable tool for anyone wishing to achieve a deeper understanding of young people in Eastern Europe today.
Ce guide examine la manière dont les écoles et les universités peuvent collaborer avec les collectivités locales afin de promouvoir la démocratie dans la société en s'appuyant sur les principes de l'éducation à la citoyenneté démocratique (ECD), un concept développé par le Conseil de l'Europe. Les partenariats pour l'ECD, qui visent à trouver des solutions collectives à des problèmes locaux, favorisent le développement des compétences et des valeurs civiques des citoyens, et contribuent à l'amélioration de la conscience citoyenne des collectivités. Cet ouvrage analyse le fonctionnement de ces partenariats dans la pratique; il explique comment ils se construisent, comment leur donner une assise durable et comment assurer leur bon fonctionnement.
Puisant dans des exemples issus d'Europe et des Etats-Unis, ce guide s'adresse aux décideurs politiques et aux professionnels de l'éducation en milieu scolaire ou universitaire, à la société civile et aux organisations locales, ainsi qu'aux représentants des pouvoirs publics et des administrations locales des deux côtés de l'Atlantique.
Quelles lois les Etats doivent-ils édicter pour protéger et promouvoir leur patrimoine culturel ? Quels dispositifs administratifs peuvent-ils mettre en place pour gérer au mieux leurs politiques du patrimoine culturel ? Ce document d'orientation, révisé et enrichi, vise à donner des informations sur les bonnes pratiques en vigueur dans trois domaines essentiels: - le patrimoine architectural ; - le patrimoine archéologique ; - le patrimoine mobilier. Les approches intégrées de la conservation - notamment celles qui prennent en compte le concept global de développement durable et la nécessité d'un engagement communautaire - sont considérées pour définir des mécanismes juridiques et institutionnels. Cette publication s'inscrit dans une série lancée en 2000 sur des sujets d'intérêt général, à partir d'expériences acquises dans le cadre de projets pilotes menés dans différents pays et mis à la disposition des intervenants dans le domaine du patrimoine dans l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? Quels sont les nouveaux enjeux que la Charte doit prendre en compte ?Cet ouvrage dynamique et accessible permettra au lecteur de mieux connaitre un texte essentiel pour la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs.
What is the main role for teachers today? Why is the Council of Europe dealing with education, and teacher education in particular? How is educational thinking guided by visions of a future society desirable for all?
How, in the midst of a fierce battle for curriculum time, can education for human rights, democracy and mutual understanding be embedded in the existing curricula?
What are the values underlying our educational visions?
The aim of this publication is to offer a few answers to these and many other questions. Above all, its purpose is to contribute to the ongoing debate, more necessary than ever, on the role of teachers and teacher education in the broader context of teaching and learning for a sustainable democratic society.
La publication analyse la place de la promotion de la diversité culturelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - une diversité encouragée par le Conseil de l'Europe, notamment par le biais de son Livre blanc sur le dialogue interculturel. La position de la Cour quant aux conditions et aux principes de gouvernance indispensables au dialogue interculturel, et notamment sa jurisprudence sur la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'expression et la liberté de réunion et d'association offrent de précieuses orientations aux responsables politiques, aux universitaires et à toutes les personnes qui travaillent sur le terrain.
L'éducation joue un rôle essentiel dans la promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe que sont la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit, ainsi que dans la prévention des violations des droits de l'homme. Par ailleurs, l'éducation est de plus en plus considérée comme un moyen de combattre la montée de la violence, du racisme, de l'extremisme, de la xénophobie, de la discrimination et de l'intolérance. Cette prise de conscience croissante se traduit par l'adoption de la Charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme (ECD/EDH) par les 47 Etats membres de l'Organisation, dans le cadre de la Recommandation CM/Rec(2010)7. Elaborée à la suite de consultations étendues sur plusieurs années, la Charte n'est pas de nature contraignante. Elle servira de référence importante à tous ceux qui s'occupent d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme. Son application devrait inciter les Etats membres à prendre des mesures dans ce domaine et, ce faisant, à diffuser de bonnes pratiques et à améliorer la qualité de l'enseignement en Europe et au-delà.
The "rags to riches" story of Karol Jakubowicz's involvement in the work of the Council of Europe took him from the role of an awestruck newcomer from Poland in 1990 to that of the Chairman of the Steering Committee on the Media and New Communication Services (2005-06). Along the way, he was elected, delegated by the Steering Committee, and invited by the Council of Europe Secretariat to serve in a number of other capacities. In all of them, he contributed a wide variety of papers, reports and studies to assist the steering committee and other bodies in collecting information and formulating ideas in the general field of freedom of expression, creation of free and democratic media systems (including the issue of public service media), regulation of transfrontier television, the adjustment of Council of Europe human rights standards to the conditions of the information society, and the development of broadcasting legislation in Council of Europe member states.The present collection of these papers and reports is published in the conviction that they retain their value and relevance. It provides the additional benefit of offering a glimpse of the work preceding the formulation of Committee of Ministers recommendations and declarations, as well as resolutions of the Council of Europe Parliamentary Assembly.
This book analyses the issue of migration in Europe in its multiple dimensions, claiming that appropriate responses to the changing ways in which we live together will emerge only through the development of a new model of integration, based on the principle of equal dignity for each individual.
Grandir dans la démocratique est un manuel destiné aux enseignants qui souhaitent intégrer l'éducation à la citoyenneté democratique (ECD) et l'éducation aux droits de l'homme (EDH) dans leur pratique quotidienne. Il comprend neuf modules d'enseignement de quatre leçons, qui donnent progressivement des instructions et incluent des documents à distribuer aux élèves ainsi que des informations de référence pour les enseignants. Le manuel fournit le programme d'une année scolaire pour les classes de fin de primaire (élèves entre 10 et 11 ans), mais sa structure (neuf modules distincts complets) permet une grande flexibilité. Il intéresse donc aussi les éditeurs de manuels scolaires, les concepteurs de programmes, les formateurs des enseignants, les enseignants en formation et leurs collègues débutants.L'ECD/EDH a pour objectif de faire de chaque enfant un citoyen actif, curieux et capable de prendre part à la vie démocratique. C'est pourquoi l'ECD/EDH souligne l'importance de l'apprentissage fondé sur l'action et les exercices. La collectivité scolaire est conçue comme une sphère d'expériences authentiques où les élèves peuvent apprendre à participer à la prise de décisions démocratiques et à assumer tôt des responsabilités. L'enseignement des concepts clés de l'ECD/EDH est également dispensé en tant qu'outil d'apprentissage tout au long de la vie.
The media play a crucial role in the protection of human rights. They expose human rights violations and offer an arena for different voices to be heard in public discourse. Free, independent and pluralistic media are a core element of any democracy. However, the power of the media can also be misused to the extent that the very functioning of democracy is threatened. Some media outlets have been turned into propaganda megaphones for those in power. Others have been used to incite xenophobic hatred and violence against minorities and other vulnerable groups.Now the phenomenon of social media presents us with a range of fresh challenges. Blogs, video and social networking sites have become a key forum for political debate and organisation - so much so that they have provoked counter-responses from some repressive states. While there is a need to ensure better protection of personal integrity in social media, the right to freedom of expression must not be undermined.The purpose of this publication is to contribute to a more thorough discussion on media developments and their impact on human rights in a constantly changing media landscape. Eight experts were invited to contribute their personal assessments of trends and problems. They have not shied away from addressing controversial issues or providing far-reaching suggestions. Together their texts indicate that there is a need for stronger protection of media freedom and freedom of expression in Europe today. These are clearly topics of paramount importance which demand serious public debate.
Protecting children from sexual violence - A comprehensive approach is a collection of highly readable expert papers for both child professionals and the general public. It is divided into five parts, presenting a European overview and covering the existing legal frameworks; abuse prevention and reporting; rehabilitation and social reintegration of victims; sexual violence on the Internet; and public and private partnerships against abuse. It also sheds light on the little-known problem of children who are sexually abusing other children.
In addition to providing thorough information on the many facets of this complex subject, this publication also highlights new concepts, facts and recommendations. Foremost is the significant lack of data on the prevalence and nature of sexual violence in Europe, underscoring the need for co-ordinated pan-European research and information gathering, which are vital to effective policy making and programme design. It also sounds the alarm for urgent co-ordinated action in various fields to drastically improve child protection through awareness raising; targeted and specialised training, intervention and therapy programmes; sex education in schools; responsible family attitudes; and justice systems with tighter abuse laws and which take account of children's special needs as reliable witnesses.
Protecting children from sexual violence is published as part of the Council of Europe campaign to stop sexual violence against children. The hope is that this publication will inspire judges, the police, educators, governments, the media and legislatures to join the campaign and expose, demythify and take concerted action to combat sexual violence against children, a phenomenon that affects as many as 20% of children in Europe.
L'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme font partie des armes les plus efficaces dont dispose la société pour lutter contre la montée de la violence, de la discrimination et de l'intolérance. Toutefois, les buts, les objectifs et les approches de ces formes d'éducation ne sont pas toujours bien compris. Quant à leurs implications sur les plans de la politique et de la pratique, elles ne sont que partiellement reconnues.
Cet ouvrage explique en quoi consiste l'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme, et ce qu'elle signifie pour l'élaboration des politiques dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie, et notamment dans les différentes étapes de l'éducation et de la formation - qu'elles soient formelles, informelles ou non formelles -, de l'enseignement général à la formation professionnelle et de I'enseignement supérieur à l'éducation pour adultes. II décrit les phases du cycle des politiques, et notamment leur conception, leur mise en oeuvre, puis leur évaluation et enfin leur pérennisation.
Cet ouvrage a pour vocation d'apporter un soutien aux décideurs des dans les Etats membres - les ministres, les parlementaires et les responsables gouvernementaux. Toutefois, il peut être utile à toute personne chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'analyse de politiques en la matière, au sein des gouvernements ou des organisations internationales, dans les établissements d'enseignement et de formation, les organisations non gouvernementales et les organisations de jeunesse.
Dans le contexte actuel, où les ressources sont limitées et où nul n'est totalement indépendant, ni à l'abri des conséquences dommageables résultant des choix d'action ou d'inaction d'autrui, développer des compétences collectives pour acquérir une vision partagée du long terme et gérer les transitions est une nécessité. Les mutations en cours bouleversent l'étendue et le contenu des responsabilités spécifiques, qu'elles soient individuelles ou collectives, volontaires ou légales. En outre, l'extrême interdépendance, en exacerbant les différences entre les valeurs, les conceptions du bien-être et les intérêts, risque d'entrainer des conflits mutuellement destructeurs, des gaspillages de ressources et des externalités négatives, Aussi le Conseil de l'Europe propose-t-il d'adopter le concept de responsabilité sociale partagée, comme un complément indispensable des responsabilités spécifiques dont elle enrichit le sens. Ce concept, qui fait l'objet d'une charte à l'attention des gouvernements et de tous les acteurs, invite tout un chacun à la transparence et à rendre compte de ses actions dans un cadre de connaissances et de prise de décisions construit par le dialogue et l'interaction. Ces travaux s'interrogent notamment sur les moyens d'assurer la reconnaissance de toutes les parties prenantes, de légitimer la délibération et la coproduction comme outils de décision démocratique, et d'activer des processus d'innovation et d'apprentissage multiacteurs, multiniveaux et multisectoriels. Ils examinent aussi la question de savoir comment favoriser l'émergence de mécanismes institutionnels capables de restituer la confiance dans l'action des uns et des autres et dans la vie politique.
The need to develop collective skills to acquire a shared long-term vision and to manage change is evident, given that resources are limited and there is no such thing as complete independence or immunity from the damaging effects of other people's acts or failures to act.
Current trends are having a significant effect on both the scope and the substance of specific responsibilities, individual or collective, voluntary or statutory. In addition, extreme interdependence exacerbates the differences between values, concepts of well-being and interests, potentially giving rise to mutually destructive conflicts, wastage of resources and externally negative consequences. Hence the Council of Europe's proposal to adopt the concept of shared social responsibility as a vital adjunct to specific responsibilities to make them more meaningful. In accordance with this concept, which is the subject of a charter addressed to governments and to all stakeholders, all parties are encouraged to practise transparency and to account for their acts in a context of knowledge and decision making shaped by dialogue and interaction.
This work on shared social responsibility considers, among other things, how to ensure that all stakeholders are recognised, make deliberation and co-production legitimate tools of democratic decision making and activate multi-player, multi-level and multi-sector processes of innovation and learning. It also examines the question of how to foster the emergence of institutional mechanisms which can restore confidence in politics and in the action of all the parties concerned.
Construire une culture institutionnelle inclusive au sein de sociétés de plus en plus plurielles dans l'Europe du XXIe siècle implique, au-delà de l'effort de développement de compétences et de savoirs, des transformations dans la vision et l'action des administrations et des structures engagées dans l'octroi des services au public.
Une compréhension fine du tissu institutionnel fait inexorablement partie de ce que l'on dénomme « intégration » et concerne également les minorités. Ce processus n'allant pas de soi, ce guide avance des propositions essentielles pour comprendre, dialoguer, orienter, négocier et résoudre des conflits.
Ce guide est un outil essentiel pour les opérateurs publics et privés, et tout autre acteur conscient du besoin d'introduire dans l'échange, notamment lorsque les droits et la dignité humaine sont en jeu, ces éléments de réflexion et de compréhension.
Cela permet de créer la confiance dans l'institution publique et d'éviter la peur ou toute autre barrière pouvant entraîner le non-accès ou l'accès inégal aux services publics. A travers ce travail, le Conseil de l'Europe rappelle que la justice, dans les sociétés plurielles, est le meilleur gage pour l'intégration et le vivre ensemble.
If we are to build an inclusive institutional culture within the increasingly pluralist societies of 21st century Europe, focussing solely on the development of skills and knowledge is not enough. There have to be changes in the way in which administrative authorities and the organisations providing services to the public view their role and in the action they take.
While it is essential for migrants to learn the language of their host country, understanding the codes of conduct, standards, allegiances, rules and exceptions is perhaps an even greater challenge.
This clearer understanding of the institutional fabric is an inevitable part of what is termed "integration" and also applies to minorities.
Since this process does not occur unassisted, this guide puts forward a number of proposals to help acquire the institutional skills which are vital for understanding, dialogue, guidance, negotiation and conflict resolution, to name but a few. These are all aspects inherent in interaction processes and essential for respecting diversity.
This guide is an indispensable tool for public and private operators, social workers, mediators and all other stakeholders aware of the need to incorporate these aspects into their exchanges, particularly when rights and human dignity are at stake. This will help nurture confidence in public institutions and avoid the development of fear or any other barrier which could lead to unequal access - or indeed no access - to social, health-care or other services.
Through this work, the Council of Europe reminds us that in pluralist societies the most effective guarantee of successful integration and harmonious co-existence is social justice.
Cet ouvrage examine la question de la migration en Europe sous ses différents et multiples aspects et fait le pari que des réponses adoptées pour un vivre ensemble renouvelé ne pourront émerger qu'en imaginant un nouveau modèle d'intégration interculturelle, fondé sur le principe de l'égale dignité de tous les individus.
Political rhetoric on human rights in Europe is different from daily reality. Almost every politician is on record as favouring the protection of freedom and justice. Standards on human rights have been agreed at European and international level; many have been integrated into national law; but they are not consistently enforced. There is an implementation gap. It is this implementation gap that this book seeks to address. It is built on a compilation of separate "viewpoints" or articles which Thomas Hammarberg has written, and later updated, since beginning his mandate as Council of Europe Commissioner for Human Rights in April 2006. He has now visited almost all of the 47 member states of the Council of Europe. On each visit he has met victims of violations of human rights and their families, leading politicians, prosecutors, judges, ombudsmen, religious leaders, journalists and civil society representatives as well as inmates of prisons and other institutions, law enforcement personnel and others. The "viewpoints" written on the basis of these many visits summarise his reflections, conclusions and recommendations.
